English (version française ci-après)

In consideration for access to and use of the Tourism Yukon Photo Library website (the “Photo Library”), the following terms and conditions govern your access to and use of the Photo Library and forms a legal agreement between you and the Department of Tourism and Culture, Government of Yukon (“YG”). You are required to read the agreement and accept all of the terms and conditions below before you may access and use the Photo Library or reproduce or use any photographs, images, video, or audio from the Photo Library (collectively, the “Media”). By registering on this website and completing the User Form, you acknowledge that you have read and understood all of the terms and conditions and that you agree with them. If you do not wish to be bound by the agreement kindly do not use the Photo Library.

Photo Library User Agreement: Terms and Conditions

Copyright

1.) All Media in the Photo Library are the exclusive property and copyright of Government of Yukon and contributing photographers/creators

Allowed Uses

2.) Media in the Photo Library may be reproduced or used to promote the Yukon Territory as a travel destination through marketing or other means, which includes: tourism trade shows, travel brochures, tourism websites, promotions, magazines, media articles, travel literature, video and film productions, publications that foster and promote Yukon identity or awareness, or formal partnership programs with the Government of Yukon (collectively, the “Allowed Uses”).
3.) Any reproduction or use of the photographs or images in the Photo Library shall visibly credit the “Government of Yukon” and name of photographer (if indicated).

Prohibited Uses

3.) Despite any other term in this agreement, the Media in the Photo Library may not be reproduced or used for the purposes of publication and promotional materials that are sold for profit, including, but not limited to: post cards, picture books, posters, unless consented to in writing by YG.
4.) Subject to the terms and conditions of this agreement and Allowed Uses, any reproduction or use of the Media in the Photo Library outside of the Allowed Uses, in whole or in part, is prohibited, unless consented to in writing by YG.
5.) You agree that any unauthorized reproduction, use, publication, or transmission of any photographs or images in the Photo Library is an infringement of copyright and you will be responsible for any fees, damages and/or compensation arising therefrom.

Disclaimer and Limitation of Liability

6.) You understand and acknowledge that your reproduction or use of the Media in the Photo Library are solely at your own risk. YG makes no warranties or representations (express or implied) with respect to the reproduction or use of the Media in the Photo Library, including, without limitation, implied warranties or representations for merchantability, fitness for a particular purpose, or non-infringement of rights. An image of person(s) is deemed to have a model release only if the existence is specified in the information attached to the Media.
7.) In consideration for access to and use of the Photo Library, you also agree that in no event will YG be liable (in tort or contract) or responsible whatsoever to you or any other legal entity related to the reproduction or use of the photographs or images in the Photo Library by you or your agent, including, without limitation, any infringement of copyright, defamation, breach of privacy, loss of revenue or profit, or for direct, indirect, special, incidental, or consequential damages arising from or related to the Media.


I decline - I accept

Français


En contrepartie du droit d’accès à la « Médiathèque » qui se trouve sur le site Web de Tourisme Yukon et de l’utilisation de son contenu, vous devrez respecter les conditions énoncées ci-après qui régissent l’accès à la Médiathèque et l’utilisation de son contenu, et constituent un accord juridique entre vous et le ministère du Tourisme et de la Culture du gouvernement du Yukon. Vous devez avoir lu et accepté toutes les modalités de cet accord avant d’utiliser la Médiathèque ou de reproduire ou d’utiliser toute photographie, image, document vidéo ou audio qu’elle contient (collectivement appelés les « médias »). En vous inscrivant sur le site Web et en remplissant le formulaire de l’utilisateur, vous reconnaissez que vous avez lu et compris toutes les modalités d’utilisation et que vous êtes d’accord avec celles-ci. Si vous ne consentez pas à être lié par le présent accord, nous vous demandons de ne pas utiliser la Médiathèque.

Accord d’utilisation de la Médiathèque : modalités

Droit d’auteur

1.) Le gouvernement du Yukon et les photographes et créateurs participants ont la propriété exclusive de tous les médias contenus dans la Médiathèque de Tourisme Yukon et en détiennent les droits d’auteur.

Utilisations autorisées

2.) Les médias contenus dans la Médiathèque peuvent être reproduits ou utilisés pour faire connaître le Yukon en tant que destination de voyage dans le cadre de campagne de marketing ou par d’autres moyens, notamment : salons professionnels, brochures touristiques, sites Web touristiques, activités de promotion, magazines, articles dans les médias et documentation touristique, réalisation de vidéos ou de films, publications visant à promouvoir et à mieux faire connaître le Yukon ou programmes de partenariat avec le gouvernement du Yukon (collectivement appelés les « utilisations autorisées »).
3.) Toute photographie ou image de la Médiathèque reproduite ou utilisée devra être accompagnée de la mention de source suivante : Photo : gouvernement du Yukon, nom du photographe (s’il y a lieu).

Utilisations interdites

3.) Nonobstant toute autre modalité dans le présent accord, les médias de la Médiathèque ne peuvent pas être reproduits ou utilisés dans le but d’accompagner du matériel publicitaire ou des publications qui seront vendues à des fins commerciales, y compris, sans toutefois s’y limiter : cartes postales, livres d’images et affiches, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du gouvernement du Yukon.
4.) Sous réserve des modalités du présent accord et en conformité avec les utilisations autorisées, toute reproduction ou utilisation, en tout ou en partie, des médias de la Médiathèque hors du cadre des utilisations autorisées, est interdite sans le consentement écrit du gouvernement du Yukon.
5.) Vous convenez que toute reproduction, utilisation, publication ou transmission non autorisée de votre part d’une photographie ou d’une image contenue dans la Médiathèque constitue une violation du droit d’auteur et que vous serez tenu de payer les frais, dommages-intérêts ou indemnités en découlant.

Avertissement et limitation de responsabilité

6.) Vous comprenez et reconnaissez que la reproduction ou l’utilisation des médias de la Médiathèque est à vos propres risques. Le gouvernement du Yukon ne fait aucune assertion et n’offre aucune garantie d’aucune sorte (explicite ou implicite) relativement à la reproduction ou à l’utilisation des médias de la Médiathèque, y compris, sans restriction, toute garantie ou assertion implicite en ce qui concerne la qualité marchande, la pertinence par rapport à une utilisation particulière ou l’absence de violation des droits. L’image d’une ou de plusieurs personnes est réputée faire l’objet d’une renonciation au droit à l’image seulement si cette renonciation est précisée dans les renseignements qui accompagnent l’image.
7.) En contrepartie de l’utilisation de la Médiathèque, vous reconnaissez également qu’en aucun cas le gouvernement du Yukon ne sera tenu responsable (en se fondant sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle) envers vous ou toute autre personne morale relativement à la reproduction ou à l’utilisation par vous ou votre représentant de photographies ou d’images de la Médiathèque, y compris, sans restriction, toute violation du droit d’auteur, diffamation, atteinte à la vie privée, perte de revenus ou de profits, ou toute responsabilité eu égard à tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou autres, découlant des médias ou en lien avec ceux-ci.

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